Sources

D'où viennent les données, et pourquoi on peut s'y fier

Toutes ces sources sont publiques, gratuites et documentées. Le calcul ne repose sur aucune donnée propriétaire : une partie adverse, un expert ou un juge peut le refaire à l'identique avec les paramètres imprimés dans le rapport.

Ce qui rend une source recevable

Un producteur institutionnel — Commission européenne, IGN, État, NOAA — dont la méthode est publiée.
Une licence qui autorise la réutilisation, citée ici, pour que le document puisse circuler.
Une version et une date, imprimées dans chaque rapport, pour qu'on puisse le refaire plus tard sur les mêmes données.
Des limites dites d'avance: ce qu'une source ne mesure pas est écrit avant qu'on nous l'oppose.

PVGIS 5.3 — Photovoltaic Geographical Information System

Vérification photovoltaïque

Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne

Rôle: Rendement photovoltaïque et irradiation sur le plan des panneaux, pour une position, une orientation et une inclinaison données.
Spécifications: Version 5.3, base d'irradiation PVGIS-SARAH3 (satellite, 2005–2023), résolution 0,05°, soit environ 5 km. Appelé à chaque rapport via l'API publique ; la version est imprimée dans le document.
Licence: Réutilisation libre — politique de réutilisation des documents de la Commission (décision 2011/833/UE)
Pourquoi recevable: C'est l'outil de référence de la Commission européenne, cité par les installateurs eux-mêmes dans leurs devis et par l'ADEME. Un calcul PVGIS peut être refait par n'importe qui, gratuitement, avec les mêmes paramètres.
Limites: Un modèle climatique moyen, pas une mesure sur votre toit : il ignore l'ombrage local, l'encrassement et le vieillissement. C'est précisément pourquoi nous l'utilisons pour un plafond, jamais pour une prévision.
Accès: https://re.jrc.ec.europa.eu/pvg_tools/fr/

LiDAR HD — modèle numérique de hauteur (MNH)

Étude d'ensoleillement

IGN — Institut national de l'information géographique et forestière

Rôle: Hauteur de tout ce qui dépasse du sol (bâtiments, arbres, reliefs) autour du point étudié, pour calculer ce qui masque le soleil.
Spécifications: Dalles de 1 km à 50 cm de résolution, issues d'un levé aérien laser à au moins 10 points par m². Servies par la Géoplateforme (WFS/WMS). La date d'acquisition de la dalle utilisée est imprimée dans chaque rapport.
Licence: Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab)
Pourquoi recevable: Programme national de l'IGN, commandé par l'État, couvrant la France entière. Le relevé est celui qu'utilisent les collectivités et les bureaux d'études ; il est daté et opposable comme tel.
Limites: Un levé unique, réalisé entre 2021 et 2025 selon la zone. Toute construction, démolition ou plantation postérieure à la date d'acquisition n'y figure pas — d'où le mode « géométrie déclarée », clairement séparé du relevé.
Accès: https://geoservices.ign.fr/lidarhd

Base Adresse Nationale (BAN)

Vérification photovoltaïque · Étude d'ensoleillement

IGN et DINUM, pour l'État

Rôle: Géocodage de l'adresse saisie : coordonnées, commune et code INSEE.
Spécifications: Base de référence des adresses en France, alimentée par les communes. Interrogée à chaque rapport via l'API publique.
Licence: Licence Ouverte 2.0
Pourquoi recevable: C'est la base d'adresses officielle de l'État ; les coordonnées retenues sont imprimées dans le document et vérifiables sur le Géoportail.
Limites: Le point géocodé est celui de l'adresse, pas celui de la fenêtre ou du pan de toiture. Le rapport indique le décalage appliqué et la façade déclarée.
Accès: https://adresse.data.gouv.fr/

Position du soleil — algorithme NOAA

Étude d'ensoleillement

National Oceanic and Atmospheric Administration (États-Unis), Global Monitoring Laboratory

Rôle: Azimut et hauteur du soleil à chaque instant, pour un lieu et une date.
Spécifications: Équations de Jean Meeus reprises par la NOAA ; précision de l'ordre du dixième de degré, très au-delà de ce que demande le calcul.
Licence: Domaine public (administration fédérale américaine)
Pourquoi recevable: L'algorithme de référence des calculateurs solaires, publié, vérifiable et déterministe : deux personnes obtiennent le même résultat.
Limites: Calcule une position géométrique ; la réfraction atmosphérique près de l'horizon est négligée, sans effet sur le décompte en heures.
Accès: https://gml.noaa.gov/grad/solcalc/

La méthode de calcul est décrite page Méthodologie ; la portée du document et l'absence de garantie de résultat figurent dans les CGV.