Politique de confidentialité

[À COMPLÉTER : identité et coordonnées du responsable de traitement]

Vérification gratuite :l'adresse saisie et les caractéristiques de l'installation sont transmises aux services de géocodage et de calcul pour produire le résultat. Aucun compte n'est créé et aucune donnée n'est conservée si vous ne commandez pas de rapport.

Commande d'un rapport :adresse électronique, adresse du bien, coordonnées géographiques, paramètres déclarés de l'installation, et la preuve du consentement à l'exécution immédiate. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), et obligation légale pour les pièces comptables (art. 6.1.c).

Stripe (paiement), Resend (envoi du rapport par courriel), Vercel (hébergement et stockage du document), Neon (base de données, Union européenne). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Les services de données publiques interrogés (PVGIS, Base Adresse Nationale, Copernicus, IGN) reçoivent une position géographique, sans identité ni adresse électronique.

Les rapports et les données de commande sont conservés dix ans, durée de conservation des pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce). Cette conservation permet également de rééditer un rapport et d'en justifier la méthode si celui-ci est contesté.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que la loi impose de conserver.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

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[À COMPLÉTER : à revoir si une mesure d'audience est ajoutée — elle déclencherait l'obligation de bandeau de consentement]