Arnaque aux panneaux solaires : que faire, dans quel ordre

1. Reconnaître le schéma

Les litiges photovoltaïques se ressemblent presque tous. Un démarchage — à domicile, par téléphone, ou via un « audit énergétique gratuit ». Une étude de rentabilité présentée sur tablette, jamais remise. Une production annuelle annoncée très confortable, parfois assortie de l'idée que l'installation « s'autofinance ». Un bon de commande et une offre de crédit signés le même jour. Puis, des mois plus tard, une facture d'électricité qui n'a pas baissé et une production réelle à la moitié de ce qui était promis.

Si vous vous reconnaissez dans au moins trois de ces éléments, vous n'êtes pas face à une simple déception : vous êtes dans un schéma connu des tribunaux, et vous disposez de recours.

2. Les trois délais à connaître immédiatement

• 14 jours après la signature — droit de rétractation pour tout contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile). Si le bordereau de rétractation ne vous a pas été remis ou est irrégulier, ce délai est prolongé jusqu'à 12 mois.
• 5 ans à compter de la découverte — délai pour agir en nullité du contrat pour dol (tromperie). Le point de départ est le jour où vous avez découvert la tromperie, pas celui de la signature.
• Avant de cesser de payer le crédit — ne suspendez jamais les mensualités de votre propre initiative. Un incident de paiement vous fragilise face à la banque. La suspension se demande au juge.

3. Rassembler les pièces, dans cet ordre

1. Le bon de commande ou le contrat, recto verso, avec les conditions générales au dos.
2. L'offre de crédit affecté et le tableau d'amortissement.
3. L'étude de rentabilité ou toute simulation de production — même une photo d'écran, même un courriel. C'est la pièce maîtresse : c'est là que figure la promesse.
4. Vos factures d'électricité avant et après l'installation, et les relevés de production de l'onduleur ou du portail du fabricant.
5. Tout échange écrit avec le vendeur : SMS, courriels, messages.
6. Le procès-verbal de réception des travaux, s'il existe, et la date de mise en service.

4. Vérifier si la promesse était physiquement possible

C'est l'étape que la plupart des victimes ignorent, et c'est souvent la plus décisive. Une toiture a un maximum physique : compte tenu de sa position, de son orientation et de son inclinaison, elle ne peut recevoir qu'une certaine quantité d'énergie solaire par an. Ce maximum se calcule à partir des données d'irradiation de la Commission européenne.

Si la production annoncée sur votre devis dépasse ce maximum, elle n'était atteignable dans aucune circonstance — ni avec un meilleur matériel, ni une meilleure année, ni un meilleur entretien. Vous ne discutez plus d'un rendement décevant : vous établissez que la promesse était impossible au moment où elle vous a été faite. C'est précisément ce que le droit appelle un dol.

5. Les recours, du plus simple au plus lourd

La nullité pour irrégularité du bon de commande

C'est le fondement le plus fréquent devant les tribunaux, parce qu'il ne demande pas de prouver une intention de tromper. Un contrat conclu hors établissement doit comporter des mentions précises : caractéristiques essentielles, prix, délai de livraison, modalités du droit de rétractation, formulaire de rétractation détachable. L'absence de l'une d'elles peut entraîner la nullité du contrat.

La nullité pour dol

Lorsque le vendeur a présenté des informations fausses, ou tu des éléments déterminants, pour obtenir votre signature. Une production annoncée physiquement impossible, une promesse d'autofinancement, une subvention inventée : ce sont les exemples classiques. Il faut ici des preuves, d'où l'importance de l'étape 4.

Le crédit tombe avec le contrat

Lorsque le contrat principal est annulé, le crédit affecté qui le finance est annulé de plein droit. Vous n'avez alors plus à rembourser le prêt, et la banque doit vous restituer les mensualités déjà versées — sauf si elle démontre avoir vérifié la bonne exécution du contrat avant de débloquer les fonds. La Cour de cassation a encore renforcé cette protection en juin 2026 dans le cas d'un vendeur devenu insolvable.

Si l'installateur a disparu

Beaucoup de sociétés de démarchage photovoltaïque sont liquidées quelques années après leur création. Cela ne ferme pas vos recours : l'action contre la banque reste possible, et c'est souvent elle qui devient la cible principale.

6. Qui contacter

• Une association de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV) — premier réflexe, peu coûteux, et elles connaissent ces dossiers par centaines.
• Un avocat en droit de la consommation — indispensable si le montant du crédit est significatif. Beaucoup proposent une première analyse sur pièces.
• Le médiateur de la banque — pour le volet crédit, avant toute action judiciaire.
• La DGCCRF via SignalConso — pour signaler le vendeur. Cela ne règle pas votre dossier, mais alimente les enquêtes.